La Commission électorale indépendante (CEI) a été dissoute par le Conseil des ministres du 6 mai 2026. Créée en 2001 pour remplacer la Commission nationale électorale (CNE) qui avait vu le jour sous le bref règne de Robert Guéï en 1999, elle aura vécu 25 ans d’une vie bien mouvementée. Souvent décriée par les opposants, et parfois aussi par le pouvoir, elle a fini par perdre sa crédibilité malgré la compétence indéniable de son président et de ses membres. Aujourd’hui, la question est de savoir quel organe doit la remplacer sans soulever de suspicion, légitime ou non.

Par Venance Konan

Un peu d’histoire

Au temps du parti unique, c’est-à-dire durant la majeure partie du règne de Félix Houphouët-Boigny, l’organisation des élections ne posait aucun problème. C’était l’affaire du ministère de l’Intérieur et personne ne s’en plaignait. Il faut dire que, de 1960 à 1980, il n’y avait qu’un seul parti, un seul candidat à l’élection présidentielle et une seule liste arrêtée par les instances du parti pour les élections législatives et municipales. Quel que soit le taux de participation, le score des élus était invariablement de 99,99%.

En 1980, la Côte d’Ivoire instaura ce que l’on appela la « démocratie en système de parti unique », uniquement pour les élections législatives et municipales. Il fut alors possible de voir plusieurs candidats pour un même siège de député, et plusieurs listes de candidats pour les municipales. Mais tous devaient appartenir au parti unique d’alors, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire-Rassemblement démocratique africain (PDCI-RDA). Cette nouveauté n’attira pas beaucoup d’attention sur l’organisateur des scrutins qui restait le ministère de l’Intérieur.

En 1990, sous l’effet du « vent d’est » venu de l’ex-URSS, la Côte d’Ivoire adopta le multipartisme et de vrais partis politiques d’opposition virent le jour. C’est ainsi que naquit la Front populaire ivoirien (FPI) de Laurent Gbagbo. En octobre de cette même année 1990, Laurent Gbagbo affronta Houphouët-Boigny à l’élection présidentielle. Et il obtint 18,32% des voix. Il dénonça alors des fraudes dans l’organisation du scrutin et la partialité de l’organe qui en était chargé. Lors de la soirée électorale diffusée en direct à la télévision, Michel Ipaud Lago, le directeur général de l’Administration du territoire ne fit aucun effort pour cacher sa satisfaction chaque fois que le résultat était en faveur du candidat Félix Houphouët-Boigny. Les protestations de Laurent Gbagbo firent long feu. Houphouët-Boigny mourut à la fin de 1993, deux ans avant les élections de 1995.

Henri Konan Bédié succéda à celui que l’on avait baptisé « le père de la nation » pour terminer son mandat, et l’administration organisa les élections de 1995 malgré les protestations de l’opposition. Alassane Ouattara, qui venait de créer le Rassemblement des républicains (RDR), ne fut pas autorisé à concourir à la présidentielle. Et par solidarité avec celui qui était alors son allié, Laurent Gbagbo refusa lui aussi d’y participer. Bédié fut largement élu face à Francis Wodié, leader du Parti ivoirien des travailleurs (PIT). Mais en décembre 1999, un coup d’État conduit par Robert Guéï renversa le président Bédié.

En 2000, la grande sœur

Dix mois plus tard, une élection présidentielle fut organisée par une Commission nationale électorale crée par le régime militaire. Elle reposait sur un modèle paritaire et consensuel qui associait la société civile et les forces politiques majeures de l’époque. Elle était ainsi composée de représentants de magistrats, d’avocats désignés par le barreau, de représentants d’organisations de la société civile et de défense des droits humains, de représentants des principales formations politiques qu’étaient le FPI, le PDCI-RDA, le RDR, et le PIT, ainsi que de l’administration, à savoir les ministères de l’Intérieur et de la Défense.

Un parcours heurté, de crise en crise

Le 9 octobre 2001, un nouvel organe électoral prévu par la Constitution d’août 2000 est créé : la Commission électorale indépendante (CEI). Elle est composée de membres permanents et non permanents, dispose d’une commission centrale et de commissions locales aux niveaux régional, départemental, sous-préfectoral et communal. En 2002, la rébellion dirigée par Guillaume Soro coupe la Côte d’Ivoire en deux. La confiance est rompue entre les acteurs politiques ivoiriens.

En 2005, à la suite de l’Accord de Pretoria, des éléments issus du regroupement des partis d’opposition (le PDCI, le RDR, le PIT et le Mouvement des forces d’avenir), le Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP), ainsi que des Forces nouvelles (les mouvements armés à la tête de la rébellion armée) intègrent la CEI.

Alors présidée par le militant PDCI Robert Beugré Mambé, la CEI était, de fait, dominée par les partis opposés au président de la République Laurent Gbagbo. Ceci conduisit Laurent Gbagbo à démettre le président de la CEI en 2010, sous l’accusation de corruption et de fraude. S’ensuivit alors une grave crise politique et à la suite d’intenses négociations, Beugré Mambé fut remplacé par Youssouf Bakayoko, lui aussi issu du PDCI. En octobre 2010, à l’issue de l’élection présidentielle, les partisans de Laurent Gbagbo empêchèrent le représentant de la CEI de proclamer les résultats qui donnaient Alassane Ouattara vainqueur et cette situation déboucha sur une grave crise militaire qui coûta la vie à plus de trois mille personnes. Alassane Ouattara finit par accéder au pouvoir en avril 2011. Depuis lors, pour les partisans de Laurent Gbagbo, la CEI roule forcément pour Alassane Ouattara. Et chaque scrutin perdu par l’opposition donna lieu à de violentes contestations de l’impartialité de la CEI, dirigée, depuis 2019, par le magistrat Ibrahime Koulibaly-Kuibiert.

À la recherche d’un consensus

Depuis qu’elle est dissoute, la question est de savoir par quoi la remplacer. « C’est l’occasion de s’entendre sur le format de ce futur organe et surtout, sur le pouvoir qu’on lui donne afin qu’il soit un arbitre réel », a déclaré Jean-Gervais Tchéïdé, le porte-parole adjoint du Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI) la formation politique de Laurent Gbagbo. L’ex-épouse de ce dernier, Simone Ehivet, présidente du Mouvement des générations capables (MGC) et une coalition de petits partis politiques se sont réunis et ont proposé la création d’un Haut conseil électoral (HEC) de 11 membres, afin d’instaurer un organe véritablement indépendant. Le PDCI-RDA et le PPA-CI n’étaient pas associés à cette déclaration et n’ont pas fait de proposition.

Lundi 22 juin, le Premier ministre Robert Beugré Mambé a rencontré les partis politiques et les organisations de la société civile pour leur présenter les grandes lignes de l’architecture électorale qu’il souhaite mettre en œuvre. Le dispositif s’articulera, dit-il, autour de trois structures distinctes aux missions bien définies. La première se verra confier l’organisation matérielle des élections, la seconde s’occupera du recensement, de la centralisation des votes, de leur comptabilisation et de la publication des résultats provisoires, tandis que la troisième veillera au respect des règles, supervisera les deux premières structures et sera chargée du contrôle de l’ensemble du processus électoral et du traitement de certaines réclamations.

Les partis politiques qui ont assisté à la cérémonie, en dehors du PPA-CI qui n’a pas fait le déplacement, ont salué l’initiative mais ont affirmé attendre de voir le contenu de ces structures avant de se prononcer.