La Refondation lance actuellement une consultation citoyenne sur le projet de réforme du Code électoral. L’objectif annoncé de la réforme consiste en la « modernisation du processus électoral », principalement à travers le renforcement de la transparence des scrutins et la garantie de l’accès de tous les citoyens au vote.

Par Daniel Sainte-Roche

En marge de ces consultations, des voix s’élèvent pour que l’exclusivité de la nationalité malgache devienne une condition d’éligibilité stricte pour les futures élections présidentielles et l’attribution de certains postes électifs. Nombre d’observateurs y voient un ballon-sonde qui
vise à préparer l’opinion publique à l’exclusion probable de certains opposants politiques – notamment l’ancien président de la République Andry Rajoelina. Mais si la mesure venait à être adoptée, elle toucherait également les membres de la diaspora qui ont acquis la nationalité de leur pays de résidence.

La double citoyenneté à la mode

Le débat sur la double citoyenneté à Madagascar intervient à un moment où une vision mondialisée des identités commence à gagner du terrain. Au cours de ces dix dernières années, plus de la moitié des pays africains ont en effet autorisé la double nationalité. Figurent parmi ceux-ci l’Angola, le Burundi, Djibouti, le Gabon, la Gambie, le Ghana, le Mozambique, l’Ouganda, le Rwanda, São Tomé et Príncipe, la Sierra Leone et le Soudan. Dans les États qui interdisent encore la double nationalité, la loi n’est plus appliquée en pratique et l’acquisition d’une seconde ou troisième nationalité ne prête pas à conséquence.

Il est cependant vrai que pour se prémunir des risques de conflit de loyauté, l’accès à la haute fonction publique est interdit aux binationaux ou aux citoyens naturalisés dans un certain nombre de pays. En Côte d’Ivoire par exemple, toute personne ayant détenu une autre nationalité ne peut participer aux élections présidentielles et ne peut être nommée présidente ou vice-présidente du Parlement. Au Ghana, une liste précise les postes à responsabilité qui ne sont pas accessibles aux détenteurs d’une double nationalité. Tandis qu’au Mozambique, il est interdit aux citoyens naturalisés d’être députés, ministres, et d’exercer dans le service diplomatique ou dans l’armée. Dans d’autres pays, il est imposé un délai de trois à dix ans avant qu’un citoyen naturalisé puisse exercer une fonction officielle.

L’histoire à contre sens

En prônant une vision radicalement nativiste de la citoyenneté, certains politiciens malgaches risquent de nager à contre-courant. Tout d’abord, l’exclusion politique des binationaux fait tache car le droit du citoyen de participer aux affaires publiques est garanti par des instruments supranationaux, comme la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de l’Union africaine. Ensuite, la binationalité a été de tout temps une réalité courante au sein de la classe dirigeante et administrative à Madagascar.

Le Code de la nationalité dispose qu’un citoyen malgache perd sa nationalité s’il acquiert volontairement une nationalité étrangère, mais l’application de cette règle a longtemps été souple, permettant à des Premiers ministres, ministres, parlementaires ou hauts-fonctionnaires d’occuper sans encombre leurs postes respectifs. En outre, sont autorisés les cas de binationalité pour les personnes naturalisées malgaches ayant conservé leur nationalité antérieure, ainsi que pour les Malgaches d’origine ayant acquis une autre nationalité par filiation d’un citoyen d’un autre pays.

Force est donc de constater que si l’esprit et la lettre des dispositions du Code de la nationalité devaient être appliqués, de nombreux Malgaches ne pourraient plus prétendre être Malgaches. Considérée sous ces différents aspects, l’interdiction de cumul de citoyennetés pour les plus hauts dirigeants de l’État constitue une régression, et s’impose comme un simple instrument d’exclusion, de stigmatisation et de discrimination. La loi n’a plus vocation à être générale et impersonnelle, mais elle semble être dirigée contre une catégorie de personnes (y compris l’ancien président Andry Rajoelina, dont la probabilité de réélection est pourtant fortement réduite).

Participation citoyenne et politique de la diaspora

Dans le contexte actuel qui voit se développer considérablement le phénomène de migration du travail, la reconnaissance de la double nationalité devient une nécessité car l’acquisition de deux citoyennetés apparaît comme un atout stratégique pour la diaspora, en quête permanente d’une meilleure sécurité juridique, d’une mobilité internationale facilitée et d’une possible échappatoire en cas de crise. En 2013, environ 200 000 Malgaches étaient éparpillés de par le monde, avec la France comme premier pays de résidence.

La contribution de la diaspora est substantielle, par le capital politique, humain, relationnel, économique et financier qu’elle recèle, pour ne citer que les colossaux transferts de fonds intra-familiaux, l’investissement dans des projets de développement ou le transfert de compétences. Depuis quelques années, les gouvernements successifs ont pris conscience du fait que la diaspora malgache constitue un levier pour la relance économique et un moteur majeur du développement.

C’est dans cette optique qu’a été mise en œuvre en 2019 la « Lettre de politique nationale pour l’engagement de la diaspora », dans le but de favoriser l’implication de ces Malgaches de l’extérieur dans la vie politique, économique et sociale de Madagascar. Selon ce document stratégique, les « Malagasy am-pielezana » (Malgaches à l’étranger) ne doivent plus être des « citoyens de seconde zone » mais des « citoyens à part entière, travaillant en symbiose avec leurs compatriotes au pays ». Est notamment envisagée l’instauration d’un mécanisme facilitant le vote à l’étranger ainsi que d’autres modes de participation. Aussi peut-on affirmer qu’avant le coup d’État de 2025, un grand pas avait été franchi dans la reconnaissance du droit de la diaspora à participer à la vie citoyenne et politique de Madagascar.

Vers une rupture de la confiance

Cette dernière ne saurait, en effet, être limitée au simple octroi du droit de vote. Elle recouvre aussi le droit de se porter candidat à toutes les élections. La diaspora malagasy est définie dans le cadre de la politique de 2019 « comme toutes les personnes ayant la nationalité malagasy et les descendants de Malagasy résidant à l’étranger ». Dans cette dernière catégorie, des générations entières de Malgaches ont pu acquérir une deuxième nationalité en vertu du « droit du sol » dans les pays qui acceptent ce système. Rejeter l’éligibilité des candidats binationaux reviendrait donc à exclure un nombre important des propres ressortissants du pays. L’approche est d’autant plus incompréhensible qu’un citoyen ayant deux identités n’est pas forcément déloyal à l’un des deux États.

On s’achemine ainsi vers la perte de confiance de la diaspora envers l’État, alors que les Malgaches de l’extérieur représentent une manne financière importante et ont toujours contribué d’une manière décisive dans les grands débats sociétaux sur l’île. Le mouvement de septembre 2025, par exemple, n’aurait pas eu le succès qu’on connait sans le soutien logistique, financier et intellectuel de la diaspora malgache de France et de la Réunion.

Servant de relais d’opinion, elle a amplifié les revendications de la Gen Z sur la scène internationale et a contribué pour beaucoup dans la chute du régime Rajoelina. Au grand regret de ceux qui ont milité pour le grand réveil de Madagascar, des déceptions se font jour face à la lenteur des réformes promises au lendemain du coup d’État et à la dérive totalitaire amorcée par la junte militaire.