Un des thèmes récurrents du projet de société de Kais Saïed passe par la restitution des biens du peuple qui ont été accaparés par des profiteurs sous le rêgne de l’ex président Ben Ali et de ses sucesseurs. Les deux mécanismes créés à cet effet, « les sociétés communautaires » et la réconciliation pénale, ont été institués le même jour, le 20 mars 2022 (date anniversaire de l’indépendance) par deux décrets-lois présidentiels. Cinq ans plus tard, le bilan de ces vaines tentatives de fonder un nouveau pacte social semble bien mal en point.
Selim Jaziri
Le 9 février 2024, le président de la République reçoit la ministre de l’Économie, Feryel Ouerghi, pour réaffirmer l’importance des entreprises communautaires, déclarant que “des milliers de Tunisiens sont enthousiastes à l’idée de créer ce type d’entreprises”. Les entreprises communautaires, projet phare du Président de la République avant même son élection en 2019, constituent le pilier central de son initiative de reconstruction en privilégiant les acteurs de terrain. Reste que le pouvoir tunisien se hâte lentement dans leur mise en place
Le 6 juillet dernier, le ministère de l’Agriculture a annoncé avoir mis 38 domaines agricoles couvrant 17 000 hectares de terres domaniales à disposition des sociétés communautaires créées … en 2022. Une seconde liste devrait suivre. Cette annonce est la mise en pratique d’un arrêté du mois de novembre dernier qui accordait ces sociétés la priorité pour la location des terres agricoles appartenant à l’État.
Autre initiative forte datant du 29 juin dernier, Kais Saïed a installé la nouvelle commission nationale chargée de mettre en œuvre la réconciliation pénale, permettant aux personnes qui ont détourné des biens de l’État, notamment sous le régime de Ben Ali (1987-2011), d’obtenir une amnistie en contrepartie d’une restitution dont le montant est établi par cette commission, et dont le produit doit être consacré à des projets de développement (dont les sociétés communautaires).
Une façade légale
La réconciliation pénale était censée permettre de récupérer 13 milliards de dinars (4 milliards d’euros) selon les promesses de Kaïs Saïed en 2022. Ce chiffre provenait d’un calcul fondé sur le rapport de la commission créée en 2011 pour enquêter sur les crimes économiques durant l’ère Ben Ali, présidée par Abdelfatah Amor. Kais Saïed comptait sur ce pactole pour financer la réalisation de son projet d’économie populaire et d’État social.
Mais le montant était le produit d’un calcul simpliste, la traduction mécanique d’une réalité bien plus difficile à appréhender. Une partie des actifs ont, entre temps, déjà été confisqués par l’État, certains biens se sont dévalorisés, d’autres ont été depuis longtemps convertis et replacés à l’étranger, sans compter les approximations et les erreurs de ce qui n’était qu’un rapport préliminaire. Les 13 milliards n’attendaient pas comme un magot caché dans un coffre dont il suffisait de faire sauter la serrure.
Ni la Justice, mal préparée pour enquêter sur des crimes financiers complexes, ni l’Instance Vérité Dignité (IVD), dotée d’une commission d’arbitrage, ne sont parvenues à venir à bout des résistances opposées à ces restitutions, jusqu’au sommet de l’État. Il y avait peu de chances que la commission installée en 2022 accomplisse un miracle, malgré l’impatience du Chef de l’État qui n’a pas ménagé les pressions sur la commission, la prolongation de son mandat et une nouvelle loi adoptée en janvier 2024 qui confie au Conseil national de sécurité la tâche de valider les accords de conciliation conclus et leur affectation. Avec 35 millions de dinars récupérés, la commission a néanmoins fait mieux que l’IVD qui n’était parvenue à récupérer que 9 millions de dinars. Mais on reste loin de l’ambition affichée.
Cette nouvelle mouture de la commission peut-elle faire mieux ? Ce n’est plus forcément ce qui est attendu d’elle. Aujourd’hui, le pouvoir en quête de ressources multiplie les poursuites judiciaires pour faire pression sur les hommes d’affaires. De plus en plus de témoignages convergents montrent que l’entourage du Chef de l’État, sa belle-sœur, son frère, et désormais Kamel Yahiaoui, chef de la Garde présidentielle, sont à la manœuvre pour négocier des transactions qui s’apparentent à une forme d’extorsion. Moyennant, semble-t-il, le versement « d’honoraires » pour le montage de dossiers présentables à la Justice. La commission officielle, dans ces conditions, apparaît surtout comme une façade légale pour les dossiers plus voyants. On est loin des vertueuses intentions initiales.
Une expérience d’autogestion
Les sociétés communautaires entendaient, elles aussi, réaliser un des objectifs de la révolution : confier l’exploitation de ressources locales, notamment de terres domaniales, à des collectifs d’habitants, au lieu qu’elles soient gérées pour leur seul profit par des protégés du pouvoir, de façon à ce que les bénéfices profitent au territoire. Ce dispositif innovant avait ainsi pour but de remédier à l’une des causes profondes de la plupart des soulèvements populaires de l’histoire tunisienne : la perception de l’État comme l’instrument d’une minorité pour organiser la prédation des ressources du pays à son profit.
L’expérience qui leur a servi de modèle est celle de la palmeraie de Jemna, dans les environs de Kebili. Au moment de la révolution en 2011, les habitants de cette oasis avaient « récupéré » une parcelle de terre domaniale, confiée à des proches du régime qui les exploitaient, mal, sans que la région n’en perçoive aucun bénéfice. « Récupéré » parce que la mémoire collective tunisienne, surtout dans les zones rurales, n’a pas oublié que les terres domaniales étaient en réalité les terres agricoles les plus fertiles, confisquées durant la colonisation, nationalisées en 1964, mais jamais restituées à leurs propriétaires d’origine. Elles représentent 800 000 hectares, un potentiel considérable pour une stratégie de développement jamais réellement exploité depuis l’indépendance.
À Jemna, le collectif a organisé la récolte et la vente des dattes et, grâce aux recettes, financé un certain nombre d’équipements pour la localité, dont un centre de santé et une ambulance. Tout fonctionnait bien jusqu’à ce qu’en 2015, le ministère du Domaine de l’État s’avise que ces revenus auraient dû revenir à l’État et poursuive les responsables de l’association en exigeant la restitution des sommes « volées ». Une large mobilisation avait alors fait valoir que l’association de Jemna avait fait davantage pour le territoire en quatre ans que l’État en soixante ans et rétablissait en réalité les paysans dans leurs droits. Sous la pression, un cadre légal avait été aménagé pour que l’initiative puisse se poursuivre. Cette expérience d’autogestion avait beaucoup intéressé Kais Saïed et lui a très certainement inspiré le modèle des sociétés communautaires.
Réduire une fracture historique
Le statut créé par le décret-loi de 2022 prévoit qu’un collectif d’au moins 50 personnes peut se constituer en société en apportant un capital d’au minimum 10 000 dinars pour les sociétés locales dont l’activité s’exerce dans une seule délégation, ou des délégations adjacentes, 20 000 dinars pour une société régionale si l’activité couvre plusieurs délégations non adjacentes au sein du gouvernorat. Les bénéfices sont consacrés en priorité à l’objectif de développement local : 15 % sont affectés aux réserves obligatoires jusqu’à ce que celles-ci atteignent 50 % du capital social de la société, 20 % des bénéfices sont consacrés aux activités sociales, culturelles et environnementales, 30 % sont destinés au développement de la société elle-même. Un maximum de 35 % peut être distribué aux participants, selon les décisions de l’assemblée générale où chaque sociétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à son nombre de parts. L’État peut contribuer au capital soit en y affectant des revenus issus de la réconciliation pénale, soit en y apportant des équipements ou des biens immobiliers. La vocation des sociétés communautaires est non seulement de réduire une fracture territoriale historique mais aussi d’inclure les exclus du marché du travail dans un nouveau modèle.
En ce sens, les sociétés communautaires ne peuvent se comparer ni à des entreprises privées dont l’objectif est strictement lucratif, ni aux coopératives agricoles expérimentées dans les années 1960, puisqu’elles étaient constituées sur des terres collectivisées, les paysans étaient contraints et produisaient pour l’État. C’était une forme d’extraction de valeurs des zones rurales pour financer le développement industriel du pays.
L’engouement n’est pas au rendez-vous
La première société communautaire a été créée en octobre 2022 à Béni Khiar, dans le gouvernorat de Nabeul, pour gérer un domaine agricole de 900 hectares, loué par parcelles de 20 hectares. Elle n’a réellement commencé son activité qu’en janvier 2024.
Mais, signe du décalage entre l’idée que Kais Saïed se fait du pays et les aspirations sociales des Tunisiens, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’engouement n’est pas au rendez-vous.
Fin 2024, 64 sociétés avaient été constituées et seules 22 étaient en activité. En novembre 2025, sur les 230 sociétés constituées par 15 000 sociétaires, seules 60 étaient effectives et le nombre d’emplois créés se limitait à 380.
Pour relancer la dynamique, par un nouveau décret-loi d’octobre 2025, Kais Saïed a abaissé le nombre minimum de sociétaires de 50 à 10 personnes pour les sociétés locales, 15 pour les sociétés régionales, et divisé par deux le capital obligatoire pour constituer une entreprise. Les sociétés communautaires bénéficient d’avantages fiscaux : dix ans d’exonération d’impôts et de suspension de la TVA (y compris l’acquisition de biens importés). En novembre 2025, le taux d’intérêt des prêts bancaires a été fixé au taux du marché majoré d’un point de marge maximum et il a été décidé que les sociétés communautaires bénéficieraient de la priorité dans l’attribution des 230 000 hectares de terres domaniales disponibles, avec des baux de 40 ans et 5 ans d’exonération de loyer. De 2023 à 2026, 95 millions de dinars ont été prévus dans le budget de l’État pour financer les sociétés communautaires.
Ces mesures semblent produire leur effet et le nombre de nouvelles sociétés décolle depuis la fin 2025. Selon les dernières données officielles, 421 sociétés ont été juridiquement constituées, depuis quatre ans, mais seules 51 ont tenu leur assemblée générale et 63 sociétés ont été financées par l’État.
Les faiblesses du modèle
Il est difficile d’évaluer leur impact sur la dynamique régionale, sur la réduction de la fracture territoriale et la défiance à l’égard de l’État qui sont des processus de long terme. Mais les faiblesses du modèle sont déjà visibles.
Dans l’expérience de Jemna, c’est la cohésion d’un collectif soudé, ancré dans des traditions et une identité locales fortes qui lui a permis de résister au temps, de surmonter les obstacles et d’obtenir des résultats probants et rapides. Dans le cas des sociétés de communautaires, ce sont des groupes de circonstances, motivés par l’opportunité économique. L’attribution de ressources publiques, et notamment de terres agricoles, risque fort de subir les interférences de tensions « tribales » encore fortes dans les zones rurales, et de susciter jalousies et soupçons de favoritisme.
L’idéal d’inclusion économique dominant reste davantage l’accès à l’emploi public ou l’entreprise individuelle que l’engagement dans un cadre coopératif, d’autant que les revenus distribués par ces sociétés restent modestes et ne peuvent constituer pour les sociétaires.
Alors que le modèle de Jemna était un pur cas d’autogestion construit en dehors de l’État, le schéma des sociétés communautaires est au contraire parachuté par décret-loi et soumis à un étroit contrôle administratif, du gouverneur pour les sociétés locales, du ministre de l’économie pour les sociétés régionales. L’autorité de tutelle peut convoquer et même présider les Assemblées générales, les sociétés doivent leur soumettre leur budget prévisionnel et les états financiers, elles sont tenues de mettre en œuvre les « observations » du gouverneur ou du ministre sous peine de sanction. Paradoxe classique du saïedisme : une initiative conçue comme horizontale, comme un cadre d’exercice d’un pouvoir citoyen, est mise en œuvre par l’État de manière verticale et descendante. C’est l’antithèse du modèle de Jemna.
Sur un plan économique, la faiblesse de leur capital, les contraintes de répartition des bénéfices, la frilosité des banques, surtout privées, à l’égard d’entreprises aux objectifs plus politiques qu’économiques, rendent les sociétés communautaires fragiles financièrement et dépendantes de l’État. Le pouvoir peut ainsi récompenser la loyauté et en favorisant une catégorie sociale exclue jusque-là des circuits de redistribution clientéliste.
Voulues comme un outil d’inclusion sociale, de réduction de la fracture territoriale, de construction d’un espace de citoyenneté, les sociétés communautaires risquent plutôt de servir à la constitution d’une base politique et sociale pour le régime, aussi longtemps que l’État pourra tenir ses promesses. Comme dans le cas de la réconciliation pénale, les anciennes pratiques parviennent toujours à s’adapter aux nouveaux cadres.