Une enquête institutionnelle sur la mise sous tutelle du judiciaire — et sur la question que personne ne peut plus éviter: le mécanisme de l’appareil judiciaire en Tunisie. Le scandale historique n’est peut-être pas qu’un pouvoir ait voulu contrôler la justice. C’est qu’il ait pu progressivement transformer les conditions mêmes dans lesquelles la justice fonctionne.

Le « Livre noir de la justice tunisienne » , rendu public dernièrement,  rédigé par des avocats et juges tunisiens qui ont choisi l’anonymat au risque de représailles, est explosif parce qu’il ne se contente pas d’aligner des noms. Il cartographie 31 acteurs, cinq niveaux et quinze étapes de mise sous tutelle du pouvoir judiciaire depuis le 25 juillet 2021. Ce travail déplace le débat : la question n’est plus si certains juges ont été influencés, mais si l’architecture institutionnelle a été dessinée pour le permettre.

Ce document ne raconte pas une chasse aux sorcières. Il raconte quelque chose de plus grave.

Le premier réflexe — regarder les 31 noms — serait une erreur. Le véritable sujet du Livre noir est la mécanique qui relie ces noms : le sommet politique, le centre administratif, les agents institutionnels, les « juges de mission », les maillons de transmission, les bénéficiaires opportunistes. Il ne décrit pas des individus ; il décrit une chaîne.

Le projet se définit comme un outil de documentation, d’analyse et de mémoire, non comme un acte d’accusation. Cette précaution ne l’affaiblit pas : elle le rend plus difficile à balayer d’un revers de main. Le débat sérieux doit porter sur les mécanismes et leurs effets, pas sur des procès d’intention.

25  juillet 2021 : le point de bascule

Pour les auteurs du Livre noir, le moment où le possible devient réel, c’est le 25 juillet 2021 : le président Kaïs Saïed annonce des mesures d’exception et déclare superviser luimême le ministère public. Le lendemain, le Conseil supérieur de la magistrature rappelle que le parquet appartient au pouvoir judiciaire.

Puis vient la séquence qui donne au basculement sa profondeur : décret-loi n°117 de 2021 ; nomination de Leïla Jaffel à la Justice ; dissolution du Conseil supérieur de la magistrature en février 2022 ; révocation de 57 magistrats en juin 2022 ; puis

Constitution du 17 août 2022, qui substitue à la notion de « pouvoir judiciaire » celle de « fonction judiciaire ».

« Une démocratie peut survivre à un gouvernement puissant. Elle ne survit pas longtemps à une justice qui ne peut plus lui dire non. »

La vraie arme n’est pas le verdict. C’est la dépendance.

Le contrôle politique d’une justice ne nécessite pas des téléphones qui sonnent dans les cabinets des juges. Il suffit que les carrières, les nominations, la discipline et l’organisation administrative créent un environnement où chacun comprend les risques et les récompenses.

Le Livre noir devient ici dérangeant. Son hypothèse centrale n’est pas qu’un ordre politique doive être donné à chaque affaire, mais qu’un système de dépendance produit de l’anticipation. Un magistrat n’a pas besoin qu’on lui dise ce qu’il doit faire s’il sait ce qu’il risque en faisant ce qu’il ne doit pas faire.

« Le contrôle le plus efficace n’a pas besoin d’ordres écrits. Il lui suffit de rendre prévisibles les conséquences de la désobéissance. »

Le ministère : là où le politique devient administratif

Dans la cartographie du Livre noir, le ministère de la Justice constitue le centre politique et administratif du dispositif, avec un rôle dans les nominations, promotions, mutations et procédures disciplinaires, même lorsque les décisions sont formellement prises au niveau présidentiel.

La forme juridique d’une décision ne suffit pas à mesurer la réalité du pouvoir. Il faut regarder qui prépare, qui propose, qui contrôle l’information, qui peut ralentir une carrière ou l’accélérer. Le pouvoir ne se trouve pas seulement dans la signature finale ; il se trouve dans le contrôle du chemin qui y mène.

Puis vient le maillon le plus dangereux : la banalisation

Les régimes politiques ne s’installent pas durablement grâce aux seuls hommes forts. Ils s’installent grâce à la banalisation. Un changement exceptionnel devient une pratique. Une pratique devient une procédure. Une procédure devient une habitude. Une habitude finit par passer pour normale.

« Le jour où l’exception devient la règle, ce n’est plus l’exception qui menace l’État de droit. C’est la normalité elle-même. »

Les « juges de mission » : une expression qui devrait faire débat

L’expression est volontairement brutale : elle désigne, selon les auteurs, des magistrats intervenant dans les dossiers les plus sensibles — politique, sécuritaire, économique, médiatique.

Il faut ici une rigueur absolue : le Livre noir présente certaines appréciations comme des analyses ou des témoignages ; elles ne peuvent être transformées en faits judiciairement établis. Mais l’hypothèse institutionnelle mérite d’être posée : que se passe-t-il lorsque des magistrats sont perçus comme des relais privilégiés d’une politique judiciaire ?

La réponse est terrible : la confiance disparaît. Et une justice sans confiance peut continuer à juger ; elle ne peut plus convaincre qu’elle juge librement.

Le problème n’est pas seulement ce que fait la justice. C’est ce que les citoyens croient qu’elle peut encore faire.

Une décision de justice a deux effets : elle tranche un litige, mais elle produit aussi une croyance collective — que la règle est supérieure à celui qui gouverne. Lorsque cette croyance s’effondre, le dommage dépasse le dossier individuel.

Les signaux de 2026 sont difficiles à ignorer. En juin, les avocats tunisiens ont organisé une grève générale et dénoncé une dégradation profonde des droits de la défense. L’Ordre national des avocats, l’Association des magistrats tunisiens et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ont exprimé des préoccupations comparables sur l’indépendance judiciaire.

Le moment où la défense devient elle-même un problème

L’avocat rappelle au juge que l’accusé a des droits et au pouvoir que la procédure a des limites. Quand les avocats considèrent le système judiciaire comme un adversaire institutionnel, quelque chose de fondamental est cassé.

La grève de juin 2026 n’est donc pas seulement un conflit corporatiste. Elle sonne l’alarme sur toute la chaîne pénale : police, parquet, instruction, jugement, défense. Quand l’un des derniers contre-pouvoirs professionnels ne reconnaît plus les garanties du jeu judiciaire, la crise cesse d’être interne à la magistrature. Elle devient une crise de régime juridique.

Le paradoxe tunisien : la justice peut encore fonctionner et pourtant ne plus être indépendante

Une justice sous pression n’est pas nécessairement une justice qui ne rend plus de décisions. Elle peut être rapide, active, implacable.

La question démocratique est différente : qui fixe les conditions dans lesquelles elle fonctionne ? Qui nomme, qui sanctionne, qui protège le magistrat qui résiste, qui garantit l’indépendance du parquet ?

« Une justice peut être rapide, organisée et implacable. Cela ne prouve pas qu’elle soit indépendante. »

Le Livre noir pose finalement une question plus grande que lui

Le document peut être contesté sur certaines qualifications ou interprétations, qui devront être vérifiées contradictoirement. Mais vouloir neutraliser le débat en contestant chaque nom manquerait l’essentiel.

Car même si l’on retirait demain plusieurs noms de la carte, une question resterait : les transformations institutionnelles opérées depuis 2021 ont-elles renforcé ou affaibli les garanties structurelles de l’indépendance judiciaire ?

Un État de droit ne dépend pas de la vertu de quelques magistrats : il doit protéger le juge courageux, contrôler le juge complaisant et imposer des limites au gouvernement puissant.

Et maintenant, la question que l’histoire posera

Les Tunisiens ont longtemps considéré l’indépendance de la justice comme un problème parmi d’autres. Le Livre noir oblige à inverser la perspective.

Sans justice indépendante, les autres garanties deviennent réversibles. Une liberté peut être poursuivie. Une élection contestée. Un opposant incarcéré. Un avocat prévenu. Et lorsque toutes les portes institutionnelles se referment, il ne reste plus qu’à espérer que le pouvoir choisisse lui-même de se limiter.

Or une démocratie ne se construit pas sur l’espoir de la retenue du puissant. Elle se construit sur l’obligation de la retenue.

« Qui jugera demain ceux qui auront organisé aujourd’hui la dépendance de la justice ? »

Le vrai scandale n’est donc pas judiciaire. Il est historique.

Le véritable enjeu du Livre noir est de savoir si la Tunisie passe d’un système où le pouvoir politique pouvait être contrôlé par la justice à un système où la justice doit d’abord éviter de contrarier le pouvoir.

Si tel est le cas, le problème ne se résoudra pas par un changement de personnes. Il faudra reconstruire les protections institutionnelles : conseil supérieur de la magistrature réellement indépendant, garanties constitutionnelles effectives, discipline transparente, protection des magistrats, droits de la défense, séparation réelle entre autorité politique et parquet.

L’histoire jugera moins les discours que les architectures : qui avait le pouvoir de nommer, de sanctionner, de poursuivre — et qui, en face, avait encore le pouvoir de dire non.