Vers une juridiction internationale contre les combattants de Daesh

Vers une juridiction internationale contre les combattants de Daesh

Rédigé le 22/08/2019
La redaction de Mondafrique

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Maitre Dominique Inchauspé, un des avocats de Mondafrique, a été invité au forum sur Daesh (ISIS en anglais) tenu chez les Kurdes de Syrie du Nord en juillet qui ont soutenu l’effort de guerre au sol essentiel contre les forces djihaistes. 
Le forum, qui a réuni plus de trois cents personnes venues du Moyen Orient, d’Europe et des Etats-Unis, a réfléchi sur les suites à donner à la victoire militaire. 

10000 djihadistes emprisonnés

Me Inchauspé intervenait sur le volet juridique, en particulier sur comment juger les plus de 10.000 prisonniers de Daesh retenus par les Kurdes de Syrie. Son intervention a porté sur la possibilité de créer une juridiction internationale spéciale contre le terrorisme.  Il a fait un parallèle avec celle de Nüremberg contre le Nazisme mais aussi avec celle de Tokyo sur le jugement des criminels de guerre japonais et bien sûr celle pour le Rwanda. Il a aussi développé un parallèle avec les juridictions hybrides (mi-internationales, mi-‘locales’) mises en place au Cambodge, dans la Sierra Leone et pour le Kosovo. 

Un quasi Etat

 Enfin, Me Inchauspé a aussi exposé l’idée que l’Auto-Administration du Nord et de l’Est de la Syrie, (‘Rojava’), c’est-à-dire l’entité de facto indépendante que les Kurdes de Syrie ont créée est un sujet de droit international, assimilable à un Etat. En effet, l’Auto-Administration en possède les trois critères posés par le droit international : un territoire circonscrit, une population identifiable et une gouvernance souveraine. Me Inchauspé a ajouté, pour le Rojava, une 4ème composante caractéristique : des forces armées efficientes. 

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